L'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1. Au dernier alinéa du I (1°), après les mots : « des feuilles de soins transmises », sont insérés les mots : « ainsi que leurs accusés de réception ».

2. Au dernier alinéa du III, les mots : « ou d'un duplicata » sont supprimés.