JORF n°12 du 15 janvier 2003

Article 2

Article 2

Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par l'annexe II figurant en annexe au présent décret.


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Version 1

Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par l'annexe II figurant en annexe au présent décret.