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Décret n°2003-360 du 17 avril 2003

Article 1

Périmé7 septembre 2007

Créé le 19 avril 2003

A compter du 1er janvier 2002, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 748 Euros par mois, soit 8 976 Euros par an.

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Périmé depuis le vendredi 7 septembre 2007

En vigueur du samedi 19 avril 2003 au jeudi 6 septembre 2007