Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 80 000 EUR et un crédit de paiement de 80 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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JORF n°92 du 18 avril 2003
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 80 000 EUR et un crédit de paiement de 80 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.