Créé le 14 janvier 2003
Le décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Décret n°2003-35 du 7 janvier 2003
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 14 janvier 2003