JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.