Décret n°2003-334 du 9 avril 2003

Article 6

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Article 6

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 du même code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont faites conformément aux dispositions de l'

article 2

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 12 avril 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont faites conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

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