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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 9

Créé le 8 avril 2003

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation nationale et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois.
Elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.

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Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-572 du 17 mai 2006art. 17 (VT) JORF 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et de l'éducation nationale et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois.

Elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.