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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 5

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Article 5

La direction de la recherche élabore la politique en matière de recherche et veille à sa mise en oeuvre. Elle définit et conduit la politique de l'emploi scientifique en liaison avec les directions de personnel.

Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche qui ne relèvent pas de la direction de la technologie.

Elle prépare le budget civil de recherche et de développement technologique et en assure la coordination. Elle gère le Fonds national de la science.

Elle prépare, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur, la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle est associée à l'élaboration de la politique des formations et écoles doctorales. Elle exerce la tutelle sur les écoles françaises à l'étranger visées à l'

article L.718-1 du code de l'éducation

(

Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger

)

Art. L.718-1

Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger

Les écoles françaises à l'étranger ont des règles spécifiques pour leur organisation et leur fonctionnement, tout en respectant les principes d'autonomie et de démocratie.

.

Elle propose et met en oeuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle assure, pour ce qui concerne le ministère, la tutelle des établissements et musées qui y contribuent.

Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation de la mission scientifique, technique et pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction de la recherche élabore la politique en matière de recherche et veille à sa mise en oeuvre. Elle définit et conduit la politique de l'emploi scientifique en liaison avec les directions de personnel.

Elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche qui ne relèvent pas de la direction de la technologie.

Elle prépare le budget civil de recherche et de développement technologique et en assure la coordination. Elle gère le Fonds national de la science.

Elle prépare, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur, la répartition des moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique contractuelle menée avec ces établissements. Elle est associée à l'élaboration de la politique des formations et écoles doctorales. Elle exerce la tutelle sur les écoles françaises à l'étranger visées à l'article L.718-1 du code de l'éducation (Règles spécifiques pour les écoles françaises à l'étranger).

Elle propose et met en oeuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle assure, pour ce qui concerne le ministère, la tutelle des établissements et musées qui y contribuent.

Pour l'accomplissement de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, aux compétences d'expertise et d'évaluation de la mission scientifique, technique et pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance