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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 4

Créé le 8 avril 2003

La direction de l'enseignement scolaire élabore et met en oeuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle développe l'utilisation pédagogique des technologies d'information et de communication. Elle définit le cadre et assure l'animation des actions de formation continue des adultes organisées dans les établissements du second degré.
Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion pour ce qui relève de l'enseignement scolaire.
Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.
Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré. Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements privés d'enseignement. Elle exerce la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire ainsi que la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.
Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle définit et met en oeuvre la politique relative aux zones d'éducation prioritaire.
Elle participe aux actions interministérielles concernant la jeunesse, notamment les politiques éducatives territoriales, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en oeuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-572 du 17 mai 2006art. 17 (VT) JORF 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

La direction de l'enseignement scolaire élabore et met en oeuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle développe l'utilisation pédagogique des technologies d'information et de communication. Elle définit le cadre et assure l'animation des actions de formation continue des adultes organisées dans les établissements du second degré.

Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion pour ce qui relève de l'enseignement scolaire.

Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.

Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré. Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements privés d'enseignement. Elle exerce la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire ainsi que la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.

Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle définit et met en oeuvre la politique relative aux zones d'éducation prioritaire.

Elle participe aux actions interministérielles concernant la jeunesse, notamment les politiques éducatives territoriales, en relation avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en oeuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.