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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 13

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Article 13

La direction des relations internationales et de la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, européen et francophone. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

La direction des relations internationales et de la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, européen et francophone. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance