Abrogé21 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 17 (VT) JORF 21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003 · En vigueur du 1 janvier 2006 au 20 mai 2006
La direction des personnels, de la modernisation et de l'administration coordonne la conception et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation du ministère. Elle coordonne les relations générales du ministère avec les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Elle est responsable de l'organisation et de la définition des missions des services centraux et académiques ainsi que de la politique de déconcentration et de modernisation. Elle assure le développement de la politique contractuelle des moyens avec les services académiques. Elle assure la mise en place de méthodes et instruments de contrôle de gestion, en liaison avec la direction des affaires financières. Elle définit et met en oeuvre la politique d'informatique de gestion et de communication.
Elle alloue les moyens de fonctionnement et d'investissement aux services académiques, ainsi que les crédits d'investissement aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.
Elle répartit les emplois des rectorats, des inspections académiques et, pour les personnels administratifs et techniques, ceux des établissements du second degré. Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle de ces emplois.
Elle assure la gestion des personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service, des personnels des bibliothèques et des musées et des personnels sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements publics. Elle est responsable de la politique de formation de ces personnels. Elle définit et met en oeuvre la politique d'action sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels du ministère, en liaison avec la direction des personnels enseignants et la direction de l'encadrement.
Elle assure la gestion des emplois et des personnels d'administration centrale ainsi que leur formation, à l'exception des emplois et des personnels gérés par la direction de l'encadrement. Elle est également chargée du fonctionnement et de la gestion du patrimoine de l'administration centrale.
Elle assure la tenue des archives du ministère.
Elle est responsable de l'organisation et de la définition des missions des services centraux et académiques ainsi que de la politique de déconcentration et de modernisation. Elle assure le développement de la politique contractuelle des moyens avec les services académiques. Elle assure la mise en place de méthodes et instruments de contrôle de gestion, en liaison avec la direction des affaires financières. Elle définit et met en oeuvre la politique d'informatique de gestion et de communication.
Elle alloue les moyens de fonctionnement et d'investissement aux services académiques, ainsi que les crédits d'investissement aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.
Elle répartit les emplois des rectorats, des inspections académiques et, pour les personnels administratifs et techniques, ceux des établissements du second degré. Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle de ces emplois.
Elle assure la gestion des personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service, des personnels des bibliothèques et des musées et des personnels sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements publics. Elle est responsable de la politique de formation de ces personnels. Elle définit et met en oeuvre la politique d'action sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels du ministère, en liaison avec la direction des personnels enseignants et la direction de l'encadrement.
Elle assure la gestion des emplois et des personnels d'administration centrale ainsi que leur formation, à l'exception des emplois et des personnels gérés par la direction de l'encadrement. Elle est également chargée du fonctionnement et de la gestion du patrimoine de l'administration centrale.
Elle assure la tenue des archives du ministère.