Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 5 avril 2003
Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.
Décret n°2003-313 du 3 avril 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 5 avril 2003 au lundi 26 mai 2003