JORF n°81 du 5 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 9 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les inspecteurs de l'administration ayant atteint le dernier échelon de leur grade prennent le titre d'inspecteur général de l'administration de 2e classe. »


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Version 1

L'article 9 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les inspecteurs de l'administration ayant atteint le dernier échelon de leur grade prennent le titre d'inspecteur général de l'administration de 2e classe. »