Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Sont stockés dans l'installation nucléaire de base autorisée par le présent décret 530 000 mètres cubes de déchets radioactifs solides, qui ont été reçus de 1969 à 1994. L'exploitant conserve l'inventaire de ces déchets.

Le stockage de déchets supplémentaires est interdit.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2003

Sont stockés dans l'installation nucléaire de base autorisée par le présent décret 530 000 mètres cubes de déchets radioactifs solides, qui ont été reçus de 1969 à 1994. L'exploitant conserve l'inventaire de ces déchets.

Le stockage de déchets supplémentaires est interdit.

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