Décret n°2003-293 du 31 mars 2003

Article 6

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Article 6

Le I de l'article R. 221-13 du code de la route (Contrôle médical obligatoire pour certains conducteurs) est modifié ainsi qu'il suit :

  • au premier alinéa, les mots : « le préfet soumet à un examen médical : » sont remplacés par les mots : « le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires : » ;
  • au 1°, les mots : « les articles L.
234-1 et L. 234-8 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ».

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Le I de l'article R. 221-13 du code de la route (Contrôle médical obligatoire pour certains conducteurs) est modifié ainsi qu'il suit :

  • au premier alinéa, les mots : « le préfet soumet à un examen médical : » sont remplacés par les mots : « le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires : » ;
  • au 1°, les mots : « les articles L.
234-1 et L. 234-8 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ».

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