A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (M) : Indemnités spéciales pour les policiers
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (M)
Décret n°2003-291 du 25 mars 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (M)
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