Article 2
L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».
1 version
L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».
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Les mots : « poliomyélite antérieure aiguë » sont remplacés par le mot : « poliomyélite ».