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Décret n°2003-28 du 8 janvier 2003

Article 1

Créé le 10 janvier 2003

Les quotidiens peuvent recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunications pour leur transmission par le procédé du fac-similé en vue de l'impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.

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Abrogé depuis le jeudi 24 juin 2004

Abrogé parDécret n°2004-595 du 22 juin 2004art. 8 (V) JORF 24 juin 2004

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au mercredi 23 juin 2004