JORF n°75 du 29 mars 2003

Article 2

Article 2

A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».


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Version 1

A l'article 8 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « si des éléments nouveaux modifient la situation », sont ajoutés les mots : « personnelle du bénéficiaire ».