Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 9

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Article 9

Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

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