Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 9

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Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1135 du 5 novembre 2019art. 18

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.