Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-273 du 25 mars 2003
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019
En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019
Source : Légifrance