Abrogé8 novembre 2019
Créé le 1 avril 2003
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Créé le 1 avril 2003
Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019
En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019
Tout fonctionnaire nommé à un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.