Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.

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Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019

Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.

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En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

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