Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
Décret n°2003-273 du 25 mars 2003
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019
Les fonctionnaires occupant un emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole sont placés en position de détachement de leur corps d'origine pour une période de cinq ans renouvelable.
Abrogé depuis le vendredi 8 novembre 2019
En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019
Source : Légifrance