Décret n°2003-273 du 25 mars 2003

Article 2

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Article 2

Les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés et répartis dans les catégories suivantes :

1. Inspecteurs à compétence pédagogique, eux-mêmes répartis par spécialité ;

2. Inspecteurs des missions particulières de l'enseignement agricole ;

3. Inspecteurs à compétence administrative, juridique et financière ;

4. Inspecteurs à compétence générale.

Les rôles dévolus à chaque catégorie d'inspecteurs sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 8 novembre 2019

Les inspecteurs de l'enseignement agricole sont recrutés et répartis dans les catégories suivantes :

1. Inspecteurs à compétence pédagogique, eux-mêmes répartis par spécialité ;

2. Inspecteurs des missions particulières de l'enseignement agricole ;

3. Inspecteurs à compétence administrative, juridique et financière ;

4. Inspecteurs à compétence générale.

Les rôles dévolus à chaque catégorie d'inspecteurs sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du mardi 1 avril 2003 au jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance