Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Art. 3.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-270 du 24 mars 2003
Art. 3.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Art. 3.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance