En vigueur depuis le 26 mars 2003
Le secrétariat général de la délégation est assuré par les services du ministre chargé des transports.
Décret n°2003-269 du 24 mars 2003
Le secrétariat général de la délégation est assuré par les services du ministre chargé des transports.
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En vigueur depuis le 26 mars 2003
Le secrétariat général de la délégation est assuré par les services du ministre chargé des transports.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2003
Source : Légifrance