Décret n°2003-259 du 20 mars 2003
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des établissements pénitentiaires et à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des établissements pénitentiaires et à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires
Section I : Dispositions relatives à la classification des établissements pénitentiaires
Section II : Dispositions relatives à la répartition des détenus dans les établissements pour peines