Décret n°2003-249 du 18 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le paragraphe 1, point b, de l'

article 1er

et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au

décret du 19 novembre 2002 susvisé

sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2003

Le paragraphe 1, point b, de l'article 1er et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au décret du 19 novembre 2002 susvisé sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance