Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 10 juillet 2006
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Gestion de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité
La liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté interministériel.
Les frais de gestion de l'allocation sont supportés par l'Etat.