Arrêté du 30 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 2003 susvisé (Gestion de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité), la liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par l'Association pour la prévoyance collective (APC) dont le siège social est 2, avenue du 8-Mai-1945, à Sarcelles (95200).

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Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 2003 susvisé (Gestion de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité), la liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par l'Association pour la prévoyance collective (APC) dont le siège social est 2, avenue du 8-Mai-1945, à Sarcelles (95200).

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