Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 10 juillet 2006
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Perte définitive de l'allocation pour les enseignants contractuels
Lorsque le versement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité est interrompu en application de l'article 9 (Incompatibilité de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité) ci-dessus, l'enseignant contractuel concerné est considéré comme ayant renoncé définitivement au bénéfice de cette allocation.