JORF n°64 du 16 mars 2003

Article 13

Article 13

A l'exception de situations particulières convenues avec le gestionnaire du réseau, telles que la reconstitution de réseau, les groupes de production ne doivent être couplés au réseau public de distribution que si celui-ci est en service. Le couplage doit être réalisé dans des conditions qui ne perturbent pas le fonctionnement du réseau.


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Version 1

A l'exception de situations particulières convenues avec le gestionnaire du réseau, telles que la reconstitution de réseau, les groupes de production ne doivent être couplés au réseau public de distribution que si celui-ci est en service. Le couplage doit être réalisé dans des conditions qui ne perturbent pas le fonctionnement du réseau.