Décret n°2003-229 du 13 mars 2003

Article 14

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 avril 2008

Les prescriptions techniques particulières à chaque type d'installation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sauf dispositions particulières figurant au chapitre II.

Effets de cet article

cite

Décret n° 2003-229 du 13 mars 2003

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)

En vigueur du samedi 26 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2008-386 du 23 avril 2008art. 17 (Ab)

Les prescriptions techniques particulières à chaque type d'installation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sauf dispositions particulières figurant au chapitre II.