Créé le 14 mars 2003
Les agents recrutés dans la catégorie d'emploi 4 concourent à l'exécution des tâches courantes administratives, scientifiques ou techniques.
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003