Décret n°2003-224 du 7 mars 2003

Article 19

Créé le 14 mars 2003

Les agents classés dans la catégorie d'emploi 3 assurent des tâches de mise en oeuvre des orientations et programmes d'établissement ou participent, sous la direction des personnels administratifs, scientifiques et techniques, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003