Créé le 14 mars 2003
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003