Créé le 14 mars 2003
Les agents classés dans la catégorie d'emploi 2 occupent des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise.
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003
Créé le 14 mars 2003
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003