JORF n°62 du 14 mars 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 250 000 EUR et un crédit de paiement de 12 244 056 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 250 000 EUR et un crédit de paiement de 12 244 056 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.