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Décret n°2003-204 du 5 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'Institut français du pétrole (IFP) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le

décret du 26 mai 1955 susvisé

.

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Créé le 12 mars 2003 · Abrogé le 7 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'IFP par l'État

Résumé. L'Institut français du pétrole est contrôlé par l'État pour ses finances.

L'Institut français du pétrole (IFP) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mars 2003 au jeudi 6 juillet 2006

Source : Légifrance