Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005
Les gestionnaires des systèmes mentionnés à l'article 1er communiquent à la Banque de France ainsi que, pour les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, au Conseil des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement ou indirectement et les informent sans délai de toute modification de cette liste.
La Banque de France et le Conseil des marchés financiers tiennent ces informations, ainsi que l'identité et l'adresse des gestionnaires des systèmes, à la disposition de toute personne qui en fait la demande.