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Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Annexes
Abrogé27 décembre 2005
Abrogé depuis le mardi 27 décembre 2005
En vigueur du samedi 8 mars 2003 au lundi 26 décembre 2005
Annexes
ANNEXE DU RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE FRET FERROVIAIRE
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Abrogé depuis le mardi 27 décembre 2005
En vigueur du samedi 8 mars 2003 au lundi 26 décembre 2005