Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005
Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.
Décret n°2003-193 du 5 mars 2003
Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005
Le secrétariat du comité de la médiation bancaire est assuré par la Banque de France.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance