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Décret n°2003-193 du 5 mars 2003

Article 1

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Article 1

Le mandat de ceux des membres du comité de la médiation bancaire qui sont nommés par arrêté est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un siège de membre du comité pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005

Le mandat de ceux des membres du comité de la médiation bancaire qui sont nommés par arrêté est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un siège de membre du comité pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance