Article 1
Abrogé depuis le 2015-09-01 par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44
Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
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