JORF n°53 du 4 mars 2003

Article 13

Article 13

Au 3° de l'article 51 du même décret, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité » et après les mots : « d'un congé parental, » les mots : « d'un congé de présence parentale, d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle, ».


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Version 1

Au 3° de l'article 51 du même décret, après le mot : « maternité », sont ajoutés les mots : « , de paternité » et après les mots : « d'un congé parental, » les mots : « d'un congé de présence parentale, d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle, ».