Créé le 5 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Taxe temporaire pour promouvoir le cognac à l'étranger
Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 une taxe parafiscale destinée à financer les dépenses du Bureau national interprofessionnel du cognac et, le cas échéant, les dépenses afférentes aux actions collectives tendant à développer les ventes sur les marchés étrangers.