JORF n°51 du 1 mars 2003

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.