JORF n°50 du 28 février 2003

Article 3

Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 7-1, après les mots : « des rédacteurs territoriaux », sont insérés les mots : « pour la spécialité administration générale ».


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Version 1

Dans le premier alinéa de l'article 7-1, après les mots : « des rédacteurs territoriaux », sont insérés les mots : « pour la spécialité administration générale ».