JORF n°50 du 28 février 2003

Article 3

Article 3

L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».