Article 3
L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».
1 version
L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».
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L'article 8 du décret du 4 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « congé de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « congé de maternité, de paternité ou d'adoption ».