JORF n°50 du 28 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 16 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « du congé de maternité et du congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption ».


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Version 1

L'article 3 du décret du 16 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « du congé de maternité et du congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « du congé de maternité, de paternité et du congé pour adoption ».