Article 8
Au quatrième alinéa de l'article 36 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
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JORF n°50 du 28 février 2003
Article 8
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 36 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».